Règlement d’ordre intérieur des installations sportives de la Régie Communale Autonome de Braine-l’Alleud

 

 

Les missions dévolues au service des sports de la Régie Communale Autonome de Braine-l’Alleud sont, entre autres :

• La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination

• La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport

• L’établissement d’un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives à l’ensemble de la population brainoise.

 

 

Art 1.    Le présent règlement est d'application dans les locaux et annexes des installations sportives communales décrites à l’article 2.

La présente version annule et remplace les précédentes.

Il est destiné à toutes les personnes qui fréquentent les installations sportives, soit en qualité d'utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur.

Ce règlement sera affiché à l'entrée des installations sportives et chacun est censé en avoir pris connaissance.

Le personnel de la RCA est chargé de le faire respecter.

 

Art 2.    Sont visées par ce règlement, les installations sportives suivantes :

Le Centre sportif Gaston Reiff , rue Ernest Laurent, 125 à Braine-l’Alleud Les terrains de football d’Ophain, rue de Lillois, à Ophain

La salle de sport de l’école communale de Lillois, rue René Francq, 7 à Lillois La salle du Ménil, rue du Ménil, 47 à Braine-l’Alleud

Les terrains de tennis du Cheneau, avenue Alphonse Allard 210 à Braine-l’Alleud

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Art 3.     L'occupation des salles est subordonnée à l'autorisation expresse de la régie communale autonome (ci-après la « RCA ») et au strict respect de l’horaire d’occupation établi par elle.

 

Art 4. L'autorisation d'occupation est subordonnée au paiement d’un droit d’accès des installations.

Toute heure réservée sera facturée par la RCA, sauf si l’impossibilité d’utiliser les infrastructures était liée à des événements extérieurs non prévisibles et non imputables à l’occupant (ex : remise officiel des matchs).

 

Art 5. Les demandes d'occupation permanentes qui concernent les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de mai de la saison précédente.

Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées.

Le planning est affiché au secrétariat et des réservations peuvent y être demandées pour les heures encore disponibles.

 

Art 6.     Les salles de sport sont ouvertes, en principe, de 8h30 à 23h00. Elles sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d'occupation arrêté par la RCA.

 

Toute modification de cet horaire est de la compétence de la RCA, laquelle se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l'exigent.

 

Art 7.    L'occupant des salles ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l'autorisation lui a été accordée, il est tenu d'occuper, à l'exclusion de toute autre, l'aire sportive qui lui a été attribuée.

Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l'occupation qui lui a été octroyée.

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Art 8. Le titulaire d'une autorisation d'occuper une aire de jeux ne peut céder son droit sans l'accord de la RCA.

 

Art 9. Les clubs ou personnes utilisant les locaux sportifs sont tenus de souscrire une police d'assurance en responsabilité civile (type agrément sportif étendue aux dommages matériels causé par l’occupant) et d’en fournir la preuve avant toute occupation.

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Art 10. L'occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n'importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée.

Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d'auteurs et autres redevances éventuelles qu'entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.

 

Art 11. Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu'à leurs dépendances et à l'équipement.

Tout dommage causé entraînera l'indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

 

Art 12. Les groupements utilisant la salle devront désigner une personne qui sera responsable vis-à- vis de la RCA de l'application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.

 

Art 13. On ne peut utiliser les aires de jeux qu'en portant des chaussures adaptées à la discipline et aux locaux (les cales, studs et spikes sont interdits), ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol.

 

Art 14. L'accès aux aires de jeux n'est permis qu'aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.

Les accompagnants, qu'ils soient membres de clubs sportifs ou simple spectateur, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la Cafétéria, soit dans les couloirs, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec la RCA.

Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur présence et doivent être encadrés par celui- ci.

Il leur est également demandé de respecter tout particulièrement la propreté des locaux et le port de chaussures de sport adaptées à la discipline et aux locaux.

 

Art 15. Les utilisateurs des aires de jeux ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Il est demandé à chaque club/association de nettoyer et désinfecter le(s) vestiaire(s) utilisé(s).

En cas d'occupation simultanée d'un même vestiaire par plusieurs clubs, il est demandé aux utilisateurs d’emporter leurs vêtements et effets personnels avec eux.

 

Art 16. Chaque groupement est aussi responsable, par l'intermédiaire du délégué qu'il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par

les clubs «visiteurs».

 

Art 17. L'autorisation d'occuper les locaux sportifs implique l'autorisation d'utiliser, suivant le tableau d'occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l'activité (sauf dérogation). Il est également demandé de nettoyer le matériel utilisé après chaque activité/cours.

 

Art 18. Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs ; à cet effet, ils veilleront à n'utiliser que l'aire de jeux qui leur a été attribuée, ils tâcheront d’éviter les débordements de bruit (volume

raisonnable du support musical). Ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.  Ils s'organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l'article 17.

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Art 19. Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue et au bon fonctionnement de l'établissement et qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l'accès de l'établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement selon l’avis rendu par la RCA.

 

Art 20. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et sur n’importe quel espace de jeu intérieur ou extérieur.

Cette interdiction s’applique à l’ensemble du complexe sportif.

 

Art 21. Par mesure d’hygiène, l’accès des animaux, même accompagnés de ceux qui en assurent la garde, sont interdits dans les salles de sport ( sauf dérogation).

 

Art 22. L’apport de nourriture est interdit dans les salles de sport et aires de jeux. Seules sont autorisées les boissons destinées aux sportifs dans des contenants incassables.

 

Art 23. Les utilisateurs des salles doivent procéder, suivant les directives données, à la remise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l'intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d'activité.

Le délégué responsable du Club est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d'éviter toute détérioration du revêtement.

 

Art 24. Afin d'éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d'informer, le plus tôt possible, la RCA de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.

 

Art 25. Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l'est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.

 

Art 26. Le club ou l'utilisateur qui quitte une des salles de sport alors qu'il n'y a pas d'occupation immédiatement après lui doit éteindre l'éclairage et impérativement fermer la barrière et/ou la porte avec les moyens mis à sa disposition.

Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'occupation illicite ou d'accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.

 

Art 27. Les groupements sportifs autorisés à utiliser les aires de jeux sont également autorisés, avec l’accord de la RCA, et selon les prescrits légaux à percevoir un droit d'entrée à l'occasion des rencontres officielles ou de manifestations qu'ils organisent.

 

Art 28. Les panneaux publicitaires permanents présents dans les enceintes sportives gérées par la RCA devront faire l’objet d’une autorisation et respecter les prescrits légaux liés au fonctionnement juridique de la RCA

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Art 29. Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l'objet d'un examen particulier, dans chaque cas, par la RCA.

Pour ces manifestations, un règlement séparé définira les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.

 

Art 30. L'utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés et les organisations ponctuelles pourra être autorisée par la RCA qui fixera le montant des droits d’accès.

 

Art 31. Des sanctions pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données.

 

Art 32. La RCA décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations sportives.

 

Art 33. Sauf autorisation expresse, l'affichage est interdit sur les murs, portes et vitres. Par contre, divers panneaux d'affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs.

Il n'y a pas d'autorisation d'affichage préalable sur ces panneaux mais la RCA se réserve cependant le droit de retirer des annonces qu'elle jugerait inadéquates.

 

Art 34. Il est formé un Conseil des Utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d’animation et d’élaboration de programmes d’activités de la Régie Communale Autonome. Ce conseil se réunit au minimum deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé par le Comité de Direction de la RCA.

 

Art 35. Les réclamations éventuelles sont à adresser à la RCA de Braine-l’Alleud , rue Ernest Laurent.

 

Art 36. Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par la RCA.

 

Art 37. La RCA ainsi que les clubs occupant des installations, respectent la charte du mouvement sportif « Vivons Sport » de la Fédération Wallonie-Bruxelles (voir texte ci-dessous*).

 

Art 38. Chaque installation sportive dispose d’un DEA (défibrillateur externe automatisé). Une séance d’information et de formation à l’utilisation du DEA est organisée annuellement pour les utilisateurs des installations.

 

Art 39. Les Clubs sportifs ne peuvent, en aucun cas, établir leur siège social à l’adresse de l’infrastructure sportive.

 

Art 40. Si la RCA est dans l’incapacité de facturer, l’Administration Communale prendra le relais.

 

*Charte du mouvement sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles

 

L’ESPRIT DU SPORT

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• La pratique sportive est un droit, une source de plaisirs et de jeu.

• L’Esprit sportif est positif. Il prône l’humilité dans la victoire et la dignité dans la défaite. Plus que la performance, le sport contribue à l’épanouissement individuel et l’émancipation collective.

• L’esprit et le corps sont les outils premiers du sportif. Le sport est à la base d’une bonne hygiène de vie. La pratique sportive agit à la fois sur le bien-être physique et mental. Le dopage fausse la valeur d’une victoire ou d’une participation. L’utilisation de produits illicites est nocive pour la santé.

• Le mouvement sportif francophone rejette et condamne toutes les formes de discriminations liées à l’âge, au genre, à la race, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la langue ou aux caractéristiques physiques.

• Le terrain est un espace d’expressions ouvert à tous.

• Toutes les formes de harcèlement, les gestes, les mots dénigrants et la vulgarité sont proscrites.

• Un adversaire n’est pas un ennemi. Il est le 1er partenaire du sportif, son intégrité humaine et physique doit être préservée.

• La pratique sportive est un partenaire de l’éducation dans l’acquisition de savoirs et l’apprentissage de la vie en société par la tolérance et le respect des règles du jeu.

• Toutes les formes de corruption, de falsification de la compétition sont prohibées.

• La démarche sportive est un projet sociétal qui accompagne l’individu tout au long de sa vie.

 

LES ACTEURS DU SPORT

 

• Le sportif aime le sport. De par un entraînement régulier et sérieux, il prend du plaisir dans sa discipline. Le respect est la valeur première du sportif envers son entraineur, ses équipiers, ses adversaires, les règles du jeu, l’arbitre et lui-même. Le sportif accepte les décisions arbitrales sans contestation.

• Le parent reconnait que son enfant joue pour s’amuser. Il incite son enfant à multiplier les activités sportives pour qu’il trouve son sport. Il encourage son enfant, ses équipiers et ses adversaires. Il reconnait que le rôle de l’entraineur est d’accompagner son enfant dans sa progression sportive. Il ne critique pas en public les décisions de l’entraineur et de l’arbitre. Il s’invite activement dans la vie de l’association sportive de son enfant.

• L’athlète de haut niveau est un ambassadeur du mouvement sportif. Son comportement est irréprochable et ses performances encouragent à la pratique sportive. Le sport de haut niveau est encouragé comme la recherche du dépassement de soi et le chemin tracé vers l’excellence.

• L’entraineur sportif est le garant du comportement éthique et des gestes de fair-play de ses athlètes. Il favorise l’épanouissement de ses sportifs par des entrainements et des objectifs adaptés à l’âge et au potentiel de ses sportifs. Il planifie son travail sur le long terme et non sur la recherche de gains à court terme.

• Le mouvement sportif francophone repose sur les clubs. Leur gestion doit se faire dans un objectif pérenne en développant un projet sportif durable.

• L’arbitre est un sportif à part entière. Il est dépositaire des règles du jeu. Avec le soutien des joueurs, des dirigeants, des supporters, il s’engage à interrompre une partie lorsque des propos ou des gestes vont à l’encontre de l’éthique sportive.

• Supporter, c’est faire de chaque rencontre sportive un moment de fête. L’encouragement est son seul crédo. Son comportement est exempt de tout reproche. Le supporter est un ambassadeur de son club, il ne peut ternir son image.

• Les médias participent à la vie du mouvement sportif. Les termes utilisés sont positifs, empreints de sportivité, sans animosité en évitant le recours au langage guerrier.

• Le sport est un vecteur d’intégration. Au travers le volontariat, c’est le citoyen qui collabore au dynamisme de notre société.

 

LES ENGAGEMENTS DU SPORT

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• La formation est le maître mot du Mouvement sportif francophone. Ses acteurs s’engagent à leur niveau à compléter leur savoir-faire de terrain par des formations appropriées afin d’améliorer significativement la pratique sportive.

• Les sportifs ont le droit de pratiquer leur discipline dans des infrastructures de qualité et dans un environnement sécurisant.

• Les infrastructures sportives de qualité sont un incitant au sport. Leur dégradation volontaire ou par manque de prévoyance est une atteinte au mouvement sportif.

• La pratique sportive régulière et de qualité associée à une bonne hygiène de vie sont des atouts indispensables à l’amélioration de la santé, la prévention des maladies, le développement des interactions sociales en vue d’un bien-être accru.

• L’organisation d’événements sportifs et la pratique sportive intègrent les notions de développement durable et le respect de l’environnement.

• Le Comité éthique de la FWB examine tout acte contrevenant à l’esprit du sport.

• L’ensemble des acteurs s’engage à souscrire, respecter, défendre et promouvoir la Charte du mouvement sportif de la FWB, condition sine qua non à l’obtention des aides disponibles pour le secteur sportif.