REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU R.C.S. BRAINOIS

1. DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1.1 - Application du règlement

 

Le présent règlement doit être accepté et signé par tous les membres de l’asbl Royal Cercle Sportif Brainois (RCSB ou  Club) et pour les membres mineurs d’âge, par leurs parents ou tuteurs légaux. Il est d’application à partir du 01.07.2018. Un formulaire d’acceptation est disponible auprès du secrétariat.

 

 

Article 1.2 - Responsabilité vis-à-vis des tiers

 

Sauf dérogation expresse écrite du conseil d’administration (CA) du RCSB, aucun membre du club n’est compétent pour prendre des décisions, poser des actes engageant le Club vis-à-vis de tiers, membres ou non-membres du Club. Seuls les administrateurs du RCSB sont, dans les limites prévues par les statuts de l’association, habilités à prendre des décisions ou poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers.

 

Par ailleurs, le RCSB décline toute responsabilité pour tous dommages causés à l’un de ses membres ou à un tiers, du fait de vol, d’actes de malveillance, d’actes de vandalisme, ou d’actes  survenus suite au non-respect du présent règlement d’ordre intérieur.

 

Le RCSB décline également toute responsabilité pour tous dommages survenus du fait de la force majeure, d’incendie, de grèves et émeutes, d’inondations, … tels que généralement prévus par les compagnies d’assurances.

 

Tout membre s’interdit impérativement d’organiser de sa propre initiative tout match amical, entraînement, activité sportive ou toute activité quelconque pour une ou plusieurs équipes et pour l’entourage de celles-ci sans autorisation préalable du CA ou de son mandataire.

 

Le membre s’engage également à respecter les directives qui lui seraient éventuellement données dans ce cadre par le CA.

 

En outre, en cas de non-respect de la présente disposition, le Club se réserve le droit d’exiger des dommages et intérêts pour l’utilisation abusive de son nom et de son logo, et décline d’office toute responsabilité pour quelque fait que ce soit qui se déroulerait dans le cadre d’une telle organisation et entraînerait un quelconque dommage pour un ou des tiers.

La seule exception prévue au présent règlement est relative à la possibilité offerte à l’équipe des vétérans d’organiser et de gérer en toute autonomie des activités non sportives en dehors des installations du Club tout en utilisant le nom et le logo du Club.

 

Article 1.3 – Affiliation

 

Tout joueur affilié au RCSB et en ordre de cotisation devient automatiquement membre adhérent du RCSB, conformément aux statuts de l’association et s’engage par son affiliation à respecter les statuts du RCSB ainsi que le présent règlement d’ordre intérieur.

En vertu de la réglementation de l’Union belge de football, tout nouveau joueur voulant s’affilier au RCSB devra impérativement remplir le formulaire ad hoc d'affiliation de l'URBSFA ou produire un transfert définitif (blanc) et la preuve qu’il est libre de toute indemnité de formation à payer au Club duquel il souhaite partir.

 

Dans la négative, il sera tenu de signer une promesse de remboursement des indemnités de formation qui seraient dues par le Club aux clubs précédemment fréquentés par le joueur.

 

Pour un joueur ayant transité par un club de la région flamande, le Club se réserve le droit de réclamer au joueur à posteriori les frais de formation éventuels qui lui seraient réclamés par l’URBSFA.

 

Un joueur non en ordre d’affiliation, ne pourra pas prendre part ni aux entraînements, ni aux matches. 

 

Seul un accord spécifique écrit avec le Club auquel il appartient ou avec les parents, lui donnera le droit de prendre part aux entraînements mais pas aux matches officiels.

 

Article 1.4 - Règlement de l’URBSFA

 

Le Club est affilié à l’Union Royale Belge des Sociétés de Football Association (URBSFA) sous le n° Matricule 75. En conséquence, il en respecte les règlements en vigueur et entend que tous ses membres les respectent également.

 

Article 1.5 – Assurances

 

Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation dans le cadre de la pratique du football sont couverts par le fond de solidarité de l’URBSFA  à concurrence de la différence entre le plafond INAMI et l’indemnisation par la mutuelle.

 

Le Club ne peut être tenu pour responsable de tels dommages, sauf s’il est démontré qu’ils résultent d’une faute grave de sa part. Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance complémentaire afin de couvrir les risques éventuels non couverts.

 

Il est également obligatoire pour tout joueur de s’enquérir à sa propre initiative auprès d’un médecin de son aptitude à la pratique du football.

 

AVIS IMPORTANT

Que faire en cas d'accident ou de blessure au foot ...?

Le football étant un jeu qui n'est pas exempt d'engagement physique, il peut arriver que des petits bobos se produisent,

voici ce que vous devez faire ...

1° Demandez immédiatement une déclaration d'accident à votre délégué ou au coordinateur ou au secrétariat.

2° Rendez-vous chez le médecin et faites lui remplir la partie “Attestation médicale”

3° Complétez OBLIGATOIREMENT les renseignements suivants : nom, prénom, date et heure et circonstances de l'accident, et n'oubliez pas une vignette de votre mutuelle.

1. Nom du club et n° de matricule RCS BRAINOIS : 75

2. Nom et prénoms du blessé : XXXXXXXXXX    YYYYYYYYYYYY

3. Adresse exacte : RUE XXXXXX n° X  A XXXXXXXX

4. Date de naissance 28 février 2005

5. Date et heure de l’accident 27 SEPTEMBRE 2018 A 11H30

A) ou B) ou C)

6. Circontances de l'accident contact, tombé,…

Le formulaire complété devra être rentré au plus tard dans les 21 jours calendrier à la fédération muni de la signature du secrétaire du club.

 

4° Si un traitement de kinésithérapie est nécessaire, il doit faire l'objet d'une demande écrite, une case est réservée à cet effet sur la déclaration. De plus, le traitement ne peut commencer qu'après l'introduction de la déclaration à l' Union Belge.

Si le médecin juge nécessaire une nouvelle série de kiné, il faut en refaire la demande à l'Union  Belge AVANT de pouvoir poursuivre le traitement. Remettre d'urgence au secrétaire la prescription médicale de séances de kiné supplémentaires, signée par le médecin. (max 60 séances).

Le remboursement de la kiné s'arrêtera le jour de la reprise du foot.

A défaut d'observer ces obligations, la kiné ne sera pas remboursée par l'assurance.

5° Payez les factures des médecins que vous consultez pour votre accident ainsi que les tickets de pharmacie des médicaments prescrits (gardez les souches de la pharmacie).

Comme d'habitude faites-vous rembourser par votre mutuelle et demandez à celle-ci un relevé ou une quittance stipulant les sommes que vous avez payées et le remboursement effectué par elle.

6° Lorque vous êtes rétablis ( enfin ! ) vous ferez compléter par le médecin au moment de la guérison le "Certificat de guérison F.S.F" que vous aurez reçu précédemment du secrétaire.

Faites parvenir le tout, c'est à dire : certificat de guérison complété, relevé ou quittance(s) de la mutuelle ainsi que les tickets de pharmacie (les originaux), au secrétariat du club, et ce 48 heures avant la reprise du foot, sinon un éventuel autre accident ou rechute ne serait pas couvert. En principe, 6 semaines plus tard vous serez remboursé.

Attention! Un dossier ouvert au FSF et non clôturé par un certificat de guérison (et dont les quittances mutuelle n'ont pas été rentrées) endéans un an de la date de l'accident est définitivement clôturé sans indemnisation.(prescription).

ATTENTION L'assurance de l'Union belge de football (FSF) rembourse le ticket modérateur c’est à dire : la différence entre vos frais et le remboursement mutuelle (en fonction du plafond du barème I.N.A.M.I.). Toutefois, elle retient des frais de dossier. De plus, elle n'intervient pas pour les suppléments résultant de l'hospitalisation en chambre particulière ou à deux lits. De plus, informez vous auparavant si les médecins consultés sont conventionnés. Dans la négative, il n’y a pas d’intervention du FSF pour tous les suppléments.

 

 

Article 1.6 – Affiliation/Désaffiliation et transfert

 

Le joueur désirant quitter le Club en fin de saison a le droit de démissionner durant la période indiquée par l’URBSFA ( du 1 au 30 avril) ; passée cette période, le transfert définitif pourra être accordé par le Club si l’indemnité de formation est payée.

 

Un transfert pour une saison pourra également être accordé avec l’accord du CA ou de son mandataire.

 

Le joueur demandant son transfert devra également être en ordre de cotisation.

 

Le joueur demandant son transfert (définitif ou temporaire) doit le faire via son club acquéreur qui introduira la demande via le site fédéral  « E Kickoff ».

 

Le joueur souhaitant s’affilier au RCS Brainois après avoir démissionné d’un club francophone devra s’acquitter, en plus de la cotisation, des indemnités de formation que le club devra verser au(x) club(s) par le(s)quel(s)  il a transité ( calcul fait par la fédération via le site  « E Kickoff ».

 

Le Club peut être amené à limiter le nombre de joueurs affiliés (membres adhérents), notamment en fonction du nombre d’équipes inscrites et des capacités des installations.

 

Article 1.7 – Cotisation des joueurs hors Vétérans

 

Le CA a fixé pour tous les joueurs à l’exception des vétérans, le montant de la cotisation pour la saison 2018-2019  à 495€ par joueur affilié devenant ainsi  membre adhérent du RCSB si le paiement a lieu avant le 25 mai 2018.

Après cette date le prix de base est fixé à 520 € (470 € pour le 2è enfant et 445 € pour les suivants)

 

La cotisation doit être payée pour  le 31 août 2018.

 

La cotisation doit être payée en totalité, sauf accord de paiement étalé, écrit et signé avec le Club.

 

 

 

En cas de paiement de la cotisation après le 25 MAI 2018, un acompte de 350 € devra cependant être impérativement réglé pour le 25 juin 2018 afin de pouvoir procéder à l’inscription du joueur ; cet acompte ne donne pas droit à la réduction pour le paiement anticipé avant le 31.05.2018 

 

Au-delà des frais d’affiliation à l’URSBFA, d’assurance, d’encadrement, de formation et d’administration interne, cette cotisation donne droit à un « package individuel» d’équipements sportifs (à l’exception des vétérans) ainsi qu’à 2 abonnements gratuits donnant accès au stade Gaston Reiff pour tous les matchs  de championnat (jeunes et seniors) organisés par le RCSB.

 

Si la cotisation n’est pas payée au 30 SEPTEMBRE  2018 au plus tard, le joueur fera l’objet d’un renvoi disciplinaire et ne pourra plus participer ni aux matches ni aux entraînements.

 

Un joueur transféré venant d’un autre club devra s’acquitter de la taxe fédérale de 25 € lors de la signature de celui-ci.

 

Toute cotisation versée est considérée comme définitivement acquise au profit du Club même si le membre n’a pas participé aux entraînements ou aux matches durant totalité ou partie de la saison suite à une indisponibilité (accident, maladie, avis médical, …), de même que suite à une décision du joueur d’arrêter ses activités footballistiques ou une décision des parents de retirer leur enfant ou à un renvoi disciplinaire de la part du Club.

 

Le paiement de la cotisation n’oblige en aucun cas le RCSB à convoquer le joueur aux rencontres du week-end.

 

Article 1.8 – Cotisation Vétérans

 

Le CA a fixé le montant de la cotisation pour la saison 2018-2019 pour les joueurs de la catégorie vétérans à 50€ par joueur affilié à payer avant le 31 août 2018.

 

Cette cotisation couvre les frais d’affiliation, d’assurance et d’administration interne et ne donne droit à aucun package d’équipements sportifs individuels.

 

Le groupe des vétérans peut disposer du terrain T2 et des vestiaires associés pour les entraînements et les matchs.

 

Cette cotisation donne droit également à un abonnement gratuit donnant accès au stade Gaston Reiff pour tous les matchs de championnats (jeunes et seniors) organisés par le RCSB.

 

Le Club ne met aucun équipement sportif à la disposition des vétérans et n’est pas en charge de leur encadrement sportif.

 

 

2. PRINCIPES DE BASE ET REGLES DE VIE

 

Le RCSB entend développer une image positive du Club. Dans cette optique, chaque personne liée d’une manière ou d’une autre au club représente le RCSB à tous les niveaux.

 

Par conséquent, tout membre du Club en général doit avoir à cœur de respecter les principes et les règles de vie énoncées dans le présent règlement interne tant sur les terrains de football (interdiction au joueur en tenue sportive de fumer ou de boire de l’alcool, etc…) qu’en dehors des installations sportives.

 

Le règlement d’ordre intérieur du Club fait partie intégrante du plan de formation des jeunes du Club.

 

Chaque joueur est tenu de se conduire et de se soigner en tant que sportif, aussi bien sur le terrain qu’en dehors.

 

Il doit, à tout moment, représenter le Club avec la plus grande dignité.

 

Le comportement à l’égard de tous doit être irréprochable. Des propos déplacés ou grossiers, un comportement blâmable ou violent – tant sur le terrain qu’en dehors – à l’égard de coéquipiers, d’adversaires, d’arbitres, de la presse, du public, du staff technique et officiel, … sont totalement inadmissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du Club.

 

Tout membre responsable d’un comportement induisant une sanction financière pour le Club se verra imputer les frais ainsi causés indépendamment de toute autre action disciplinaire ou juridique que le Club pourrait entreprendre à son égard.

 

 

3. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

 

Article 3.1 - Le Conseil d’administration du RCSB

 

Nommé par l’assemblée générale, le CA est chargé de la gestion journalière du Club et est habilité à prendre les décisions et à poser les actes que requiert cette gestion.

 

Article 3.2 - Disposition relative à la tenue vestimentaire lors des matchs et des entraînements

 

Tous les membres ayant un rôle au niveau sportif – coordinateur, entraîneurs, délégués et joueurs - sont tenus de revêtir lors des rencontres et des entraînements, les équipements officiels mis à disposition par le Club.

 

Article 3.3 – La cellule de coordination sportive

 

Le CA a nommé Mr. PENSIS HENRI  comme responsables de la cellule de coordination sportive (Cellule) pour la saison 2018-2019.

 

La Cellule propose au CA un projet de politique sportive pour le Club.

 

Après acceptation de ce projet par le CA, la Cellule met ce projet en application avec la collaboration active des membres du staff sportif du Club  (coordinateurs, entraîneurs, préparateurs physiques, etc).

 

La Cellule est la garante du respect des objectifs fixés au travers de ce projet, et en assume la responsabilité devant le CA.

 

En conséquence, la Cellule

 

  • dispense aux formateurs les différents schémas de tactique de jeu

  • règle les problèmes sportifs éventuels et prend les décisions nécessaires dans ce domaine

  • organise d’éventuels tests en vue de l’affiliation de nouveaux joueurs

  • supervise, en collaboration avec les coordinateurs, les entraînements et matchs des équipes de jeunes

  • apporte son soutien aux coordinateurs et formateurs

  • est habilitée à prendre toute décision disciplinaire vis-à-vis d’un membre joueur dans le cadre d’événements de jeu se déroulant en match ou lors d’un entraînement, dans les limites fixées au chapitre « mesures disciplinaires » du présent règlement

  • est habilitée à prendre toute initiative qu’elle juge utile à la poursuite des objectifs fixés par le projet sportif, sous réserve de l’acceptation du CA si une initiative débouche sur un engagement du club vis-à-vis de tiers 

  • vérifie, avant introduction d’un joueur dans un noyau du club que celui-ci est en ordre d’affiliation.

 

Article 3.4 - Les entraîneurs

 

Un entraîneur entre en fonction dès acceptation de sa candidature par la Cellule.

 

Cette nomination ne devient effective qu’après l’affiliation de l’entraîneur au club.

Une fois nommé, l’entraîneur obtient le statut de membre adhérent du Club pour une saison, selon les statuts du RCSB.

 

 

Lorsque des équipements sont fournis par le Club, leur port est obligatoire.

 

Par son affiliation, l’entraîneur accepte expressément de se conformer au projet sportif du Club et de respecter les directives qui lui seront données par la Cellule.

 

L'entraîneur sera tenu de signer un engagement en ce sens précisant les conditions dans lesquelles il doit exercer sa fonction de formateur.

 

La mission de l’entraîneur est de dispenser aux joueurs de l’équipe qui lui est confiée ses connaissances en matière de football, d’aider lesdits joueurs, individuellement et collectivement à progresser dans la pratique de ce sport dans le respect des objectifs fixés par le projet sportif et des directives données par la Cellule.

 

A cette fin, il doit faire preuve d’une attitude irréprochable et afficher un comportement exemplaire tant sur les terrains qu’en dehors de ceux-ci, être présent aux entraînements et aux matches de son équipe aux heures fixées par les plannings du Club.

 

Il doit en outre assurer, en collaboration avec son délégué, une présence continue dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans celui-ci, collaborer de manière active avec la Cellule et assister aux réunions périodiques auxquelles celle-ci le convoque.

 

L’entraîneur est également le garant du respect par les joueurs de son équipe des dispositions reprises au présent règlement.

 

Il est par conséquent habilité à prendre les mesures qu’il jugera les plus adaptées à cet objectif, en collaboration éventuelle avec la Cellule, et dans les limites fixées au présent règlement, en particulier au chapitre « mesures disciplinaires » de celui-ci.

 

En début de saison, l’entraîneur fait choix d’un ou de maximum deux délégués qui l’assistera/ont durant toute la saison.

 

L’entraîneur à la responsabilité du matériel mis à sa disposition par le Club et du respect des installations par les joueurs dont il a la charge.

 

En cas de restitution incomplète en fin de saison, comme en cas de dégradation anormale de tout ou partie du matériel mis à sa disposition, la Cellule se réserve le droit d’en obtenir le remboursement auprès de l’entraîneur.

 

L’entraîneur se doit d’être présent aux différentes manifestations événementielles (tournois, fêtes, kermesses, etc. ... ) qui sont organisées en cours de saison par le Club. Il se met à la disposition du club durant ces manifestations pour aider activement à leur bon déroulement.

 

Article 3.5 - Les délégués

 

Le délégué d’une équipe entre en fonction dès acceptation de sa candidature par la Cellule auquel elle est proposée par l’entraîneur de cette équipe.

 

Cette nomination ne devient effective qu’après paiement de sa cotisation et affiliation du délégué au Club. Une fois nommé, le délégué obtient le statut de membre adhérent  du Club pour une saison, selon les statuts du RCSB.

 

Lorsque des équipements sont fournis par le Club, leur port est obligatoire.

 

Le délégué assiste l’entraîneur dans l’organisation administrative et matérielle des activités de l’équipe.

 

En conséquence, le délégué

 

  • rédige les convocations des joueurs désignés par l’entraîneur aux matchs de l’équipe

  • assure lors des matches ou entraînements, en collaboration avec l’entraîneur, une présence continue dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans celui-ci 

  • veille au parfait respect des locaux mis à disposition de son équipe 

  • accueille l’équipe adverse lors des matchs à domicile et la guide vers le vestiaire qui lui est réservé 

  • remplit la feuille d’arbitre et la fait signer par le capitaine de l’équipe avant chaque match 

  • se charge de l’accueil de l’arbitre et le guide vers son vestiaire lors des rencontres à domicile

  • est l’interlocuteur privilégié de l’arbitre pour toute question administrative et/ou disciplinaire avant, pendant et après la rencontre

  • rapporte après le match la feuille d’arbitre vérifiée, dûment complétée et signée par toutes les parties et la dépose dans la farde se trouvant derrière le comptoir de la buvette du stade.

  • traite le matériel et les installations du club en bon père de famille, adopte en toute circonstance un comportement exemplaire

 

Dans la mesure où lors des matchs, il est, selon les règlements, le seul représentant officiel de son équipe vis-à-vis de l’URBSFA, il se rendra à toute convocation qui lui sera éventuellement faite par cette dernière relativement à des faits s'étant déroulés dans le cadre de rencontres organisées sous son égide. En cas d’impossibilité majeure, il en avertira dans les délais les plus brefs le Correspondant Qualifié (CQ) du Club.

 

Article 3.6 - Les terrains

 

Le CA du RCSB rappelle que les terrains « 5 et 6  » sont exclusivement réservés aux catégories U4  => U11.

 

Les terrains « 1 – 2 – 3 – 4 » peuvent être utilisés par toutes les catégories.

 

Les équipes de D3 AMATEURS ET P3 sont prioritaires pour occuper le terrain « 1 ».

 

D’autres rencontres de jeunes pourront y avoir lieu après décision de la Cellule en accord avec la commune. Toute autre demande devra recevoir l’approbation de la Cellule

 

La Cellule se réserve le droit d’annuler des entraînements, lorsque les conditions climatiques l’imposeront.

 

Article 3.7 - Les joueurs

 

Pour pouvoir participer aux matchs d’une équipe du Club, tout joueur doit être valablement affilié au RCSB.

 

Il doit en outre, sauf dérogation expresse et écrite de la Cellule, être en règle de cotisation au plus tard pour le 30 SEPTEMBRE 2018 pour pouvoir participer aux entraînements et aux rencontres.

 

Le joueur affilié au RCSB s’engage par son affiliation à en respecter le présent règlement d'ordre intérieur ainsi que les règlements de l’URBSFA.

 

Il s’engage en outre à :

 

  • respecter les directives que lui donne son entraîneur, tant sportives que disciplinaires ou d’organisation,

  • respecter scrupuleusement le matériel et les installations du club,

  • faire preuve de respect vis-à-vis de son entraîneur et de son délégué, vis-à-vis des autres membres du club, vis-à-vis du public (parents, amis, supporters, etc.), vis-à-vis des membres d’équipes adverses ainsi que vis-à-vis du corps arbitral,

  • être en possession de sa carte d’identité,

  • répondre favorablement à toute convocation du club demandant son concours dans le cadre des événements organisés par celui-ci,

  • à se présenter à toute convocation émanant d’un comité de discipline de l’URBSFA si le Club le lui demande.

 

Pour les matches et les entraînements, le joueur doit disposer des équipements suivants, non fournis par le Club :

 

- une paire de chaussures à crampons

- une paire de chaussures « multistuds »

- une paire de chaussures « salle-piste »

- une paire de protège-tibias,

- une paire de bas officiels

- un training, une veste "coach" ou un coupe-vent (K-way).

- une serviette de bain

- un bain douche

 

Lorsque des équipements sont fournis par le Club, leur port est obligatoire.

 

Chaque joueur veillera avec minutie aux équipements sportifs mis à sa disposition par le Club et est responsable de leur conservation.

 

Sauf avis contraire, les équipements restent propriété du Club. Tout équipement non restitué sera porté en compte au(x) joueur(s) concerné(s) à l’issue de l’activité.

 

Le port de bagues, chaînes, montres, boucles d’oreilles, … est interdit pendant les entraînements et les matchs.

 

La prise de médicaments ou de produits non autorisés légalement est interdite. Tout joueur qui ne respecte pas cette règle en portera seul les conséquences.

 

Les installations doivent être laissées en bon état de propreté. Les chaussures doivent être lavées en dehors des vestiaires, dans les endroits prévus à cet effet.

 

La mise en place ou le retrait de matériel avant, pendant ou après l’entraînement se fait sur instructions de l’entraîneur.

 

Il en va de même pour la recherche d’un ou plusieurs ballons à l’issue de l’entraînement.

 

Pour un match, les joueurs désignés se présentent au rendez-vous fixé à l’heure indiquée.

 

Article 3.8 – Tests sportifs

 

Aucun test sportif à domicile comme à l’extérieur, ne pourra se faire sans l’accord écrit de la Cellule et du correspondant qualifié du RCSB.

 

Les joueurs désirant faire un test dans un autre club devront attendre la fin de leur championnat respectif (sauf dérogation du CQ).

 

Le club se réserve le droit de prendre des sanctions à l’égard des membres, joueurs et responsables qui ne respecteraient pas cette disposition.

 

 

4. RECOMMANDATIONS AUX PARENTS DES JOUEURS

 

 

Article 4.1 - Accompagnement des équipes

 

Dans le cadre des objectifs de formation de nos jeunes, il est instamment demandé aux parents de :

 

- se comporter de manière exemplaire tant envers les joueurs, entraîneurs et délégués de l’équipe dont fait partie leur enfant, que vis-à-vis des adversaires et des arbitres, ainsi que d’une manière générale vis-à-vis des membres du Club, ce qui contribue de manière substantielle à la bonne image du Club,

 

- accompagner leur enfant, dans la mesure du possible, lors des entraînements et des matchs auxquels il participe, collaborer autant que possible avec l’entraîneur et le délégué de leur enfant à l’organisation des déplacements de l’équipe

 

- s’abstenir d’intervenir en quoi que ce soit dans les décisions sportives prise par l’entraîneur (composition de l’équipe, remplacement d’un joueur en cours de match, etc. ...). Le cas échéant, ils peuvent faire état de leurs remarques auprès du coordinateur

 

-  participer à l’organisation des manifestations du Club (tournois, bals, kermesses et autres festivités) dans la mesure où celles-ci servent à dégager des moyens financiers destinés à l’amélioration de la formation (matériel, équipements, etc. ...) ou à la distribution de cadeaux (St. Nicolas, etc.…)

 

Article 4.2 - Obligations des parents

 

Il est rappelé également aux parents qu’ :

 

  • il est interdit de pénétrer dans les vestiaires avant, pendant ou après un match ou entraînement, sauf autorisation spéciale de l’entraîneur.

  • il est interdit de pénétrer sur un terrain ou dans la zone neutre d’un terrain pendant qu’un match s’y déroule. La zone neutre est définie comme étant la zone comprise entre les barrières autour du terrain et les lignes délimitant la surface de jeu. Cette disposition étant fixée par les règlements de l’URBSFA, elle ne permet aucune exception.

  • il est recommandé aux parents de récupérer leurs enfants dès la fin des rencontres et entraînements, nous rappelons que le club est tenu légalement responsable uniquement durant l’horaire strict de ceux-ci.

  • il est demandé aux parents et accompagnateurs d’éviter dans la mesure du possible de fumer aux bords des terrains et aux abords des vestiaires.

 

Article 4.3 - Résolution des problèmes extra sportifs

 

Il est rappelé aux parents que tout problème extra sportif peut être valablement soumis à un membre du CA ou de la Cellule, principalement par écrit.

 

 

5. MESURES DISCIPLINAIRES

 

Article 5.1 - Objectifs visés par toute mesure disciplinaire

 

D’’une manière générale, toute vie associative nécessite des règles et le respect de celles-ci. Le présent règlement est destiné à les fixer dans le cadre d’une discipline de vie librement consentie par chacun des membres et sympathisants du RCSB. Leur respect seul peut être garant de l’harmonie nécessaire à la bonne évolution du Club en général et de chacun de ses membres en particulier.

 

Les mesures disciplinaires qui seraient prises vis-à-vis d’un membre n’ont d’autre but que d’inciter celui-ci au respect de ces règles. Ces mesures ne pouvant en aucun cas affecter des membres non concernés par le problème posé, il est exclu qu’elles puissent porter sur le renvoi d’un joueur dans une autre équipe. Une telle mesure ne pourrait être dictée que par des considérations strictement sportives.

 

Article 5.2 - Comportement sur le terrain, sanction de l’entraîneur

 

Si, en cours d’entraînement ou de match, un joueur affiche un comportement qui perturbe le bon déroulement de l’activité, son entraîneur peut l’exclure du terrain.

 

Dans ce cas, le joueur concerné doit immédiatement quitter la surface de jeu et se rendre sur le banc où il attendra la fin de l’activité. Il ne pourra plus remonter sur le terrain avant l’activité suivante (entraînement ou match).

 

L’entraîneur indiquera cette exclusion à la Cellule.

 

En fonction de la gravité des faits et/ou de leur caractère répétitif, il revient à la Cellule d’envisager d’autres mesures disciplinaires à son égard.

 

 

Article 5.3 – Cartes jaunes

 

Aucune autre sanction ne peut être prise à l’égard d’un joueur qui reçoit une carte jaune en cours de match, sauf celles éventuellement prévues par les règlements de l’URBSFA.

 

Toutefois, si cette carte jaune est conséquente à un comportement exagérément agressif ou antisportif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, l’entraîneur fera rapport des faits à la Cellule qui devra évaluer si d’autres mesures doivent être prises ou non à l’égard du joueur concerné.

 

L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement par ce dernier, le Club se réserve le droit de ne plus l’aligner.

 

Article 5.4 - Cartes rouges

 

Une carte rouge reçue pour présentation de deux cartes jaunes au cours de la même rencontre n’entraîne pas d’autre mesure que celles prévues à l’article 5.3 et/ou prévues par les règlements de l’URBSFA.

 

Dans le cas d’une carte rouge reçue pour comportement antisportif ou exagérément agressif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, il appartiendra à la Cellule - sur base du rapport que lui fera l’entraîneur - d’envisager d’autres mesures à l’encontre du joueur fautif.

 

L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement par ce dernier, le Club se réserve le droit de ne plus l’aligner.

 

Article 5.5 - Retards et absences non justifiées aux entraînements et aux matchs

 

Un membre qui se présente en retard à l’entraînement ou à un match peut se voir refuser par l’entraîneur ou le coordinateur  le droit de participer à l’activité en cours si la justification de ce retard est jugée insuffisante.

 

Même en cas de justification suffisante, le droit de participer à l’activité en cours peut-être refusé si la durée restante de l’activité en cours est inférieure à la moitié de sa durée totale.

 

En cas d’absences ou retards répétés et insuffisamment justifiés d’un membre, l’entraîneur devra présenter le cas à la Cellule qui appréciera si d’autres mesures disciplinaires doivent être prises ou non.

 

Article 5.6 - Mesures disciplinaires prises par la cellule coordination

 

Toute mesure d’exclusion dont la durée est supérieure à la durée restante de l’activité en cours (entraînement ou match) ne peut être prise que par la Cellule.

 

Toutefois, si la sanction envisagée porte sur une exclusion des terrains d’une durée supérieure à sept jours consécutifs, la Cellule devra porter le cas devant le CA du RCSB qui statuera (voir article 5.8 du présent chapitre).

 

La Cellule ne peut prendre de mesure disciplinaire à l’égard d’un joueur, directement ou à la demande d’un entraîneur, que dans le cadre d’un problème à caractère purement sportif.

 

Tout autre problème doit être porté devant le CA du Club.

 

Article 5.7 - Faits de comportement général

 

Tout fait autre que sportif, allant à l’encontre des règles fixées au présent règlement, dont un membre du club se rendrait responsable sera porté devant le CA du club.

 

Il en sera de même pour tout fait commis par un membre du Club et qui entraînerait un dommage quelconque - moral ou matériel - pour le Club ou l’un de ses membres.

 

 

Article 5.8 – Fonctionnement du CA en matière disciplinaire

 

Dans le cas où une mesure disciplinaire ne pourrait - aux termes du présent règlement - être prise par un entraîneur ou par la Cellule, ceux-ci doivent saisir du problème le CA du Club, seul organe habilité à statuer dans ce domaine.

 

En ce cas, le CA aura pour mission :

 

- de convoquer le(s) membre(s) concerné(s) par la demande,

 

- d’entendre le rapport des coordinateurs sportifs et entraîneurs sur l’affaire portée à sa connaissance, ou toute autre personne déléguée par le comité pour instruire l’affaire

 

- d’entendre le(s) plaignant(s) éventuel(s), - d’entendre le(s) témoin(s) éventuel(s) des faits concernés, à charge comme à décharge, - d’entendre la défense du ou des intéressés,

 

- de débattre de l’opportunité d’une mesure disciplinaire à l’encontre du ou des intéressés et de la portée de cette mesure,

 

- de faire connaître sa décision à l’(aux) intéressé(s)

 

Le CA est habilité à prendre toute décision disciplinaire, en ce compris une proposition  d’exclusion définitive du club, qui sera traitée selon les statuts. Sauf disposition spéciale prise par le CA, toute décision prend effet le lendemain du jour où elle est signifiée au(x) membre(s) intéressé(s)

 

Article 5.9 - Appel d’une mesure disciplinaire prise par la Cellule

 

Le membre qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire prise par la Cellule peut faire appel auprès du CA du Club. Dans ce cas, le CA examine les faits reprochés et la mesure prise et peut décider de maintenir ou modifier cette mesure.

 

Article 5.10 - Non-paiement de la cotisation

 

En cas de non-paiement de la totalité de la cotisation due par un membre à l’échéance du 30 novembre 2016, le CA prendra la décision d’exclure celui-ci des activités du Club.

 

 

6. DIVERS 

 

Il est recommandé aux parents de se rendre régulièrement sur le site internet du Club (www.rcsbrainois.com) afin d’être mis au courant d’éventuels changements (entraînement ou match) de planning ainsi que d’informations relatives aux activités du Club. 

 

Les directives concernant les remises de matches se trouvent sur le site qui sera mis à jour régulièrement.

 

Chaque joueur, entraîneur, délégué, membre du club reconnaît avoir lu ce règlement d’ordre intérieur et l’avoir accepté et signé  au plus tard au moment de son affiliation.

 

Il disponible à tous les membres du RCSB sur simple demande au secrétariat du Club.

 

 

Fait à Braine l’Alleud,  le 15 Mai 2018

 

 

Pour le Conseil d’Administration du Royal Cercle Sportif Brainois